statuts

Statuts Association des Crocheteurs de France,

association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901,

 

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Crocheteurs de  France

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de réunir, sur internet et lors d’événements, des professionnels de la serrurerie, et  des passionnées par l’ouverture fine de serrures, cadenas ou d’autres systèmes de fermetures et de partager leurs techniques et astuces dans un but ludique. Cette association a également pour but la collecte de serrures, cylindres et cadenas ainsi que leurs prêts ou don à ses membres.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

 

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur, personnes morales ou physiques.
b) Membres bienfaiteurs, personnes morales ou physiques.
c) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes personnes majeures, sans condition ni distinction. Les mineurs peuvent être admis sur autorisation et accompagnement et sous la charge de leurs tuteurs légale.

 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’adhésion à l’association nécessite l’acceptation du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite ainsi qu’être à jour de sa cotisation.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
_Sont membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation.
_Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
_Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50€ ou plus et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation pour non-paiement de la cotisation est systématique.

Le conseil d’administration se prononce en vue d’une radiation dans les cas suivants : pour motif grave l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Le non-respect du règlement intérieur ou de la charte de bonne conduite peuvent entrainer la radiation immédiate.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
Les subventions de l’État, des départements et des communes.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

La vente des articles customisés tels que serrures, cadenas, cylindres et matériels, clés ou tout autres objets relatif au crochetage et produits dérivés, les dons, les partenariats et le bénévolat.

 

 ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés le droit de pouvoir doit être constitué d’un écrit signé par le membre représenté, un membre ne pouvant représenter plus d’une personnes).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des biens immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres, composé de membres fondateurs, ainsi que de membres actifs, d’honneur ou bienfaiteurs  élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  En cas de démission d’un des membres fondateur, ce dernier pourra nommer son successeur.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum de:
1 président

1 trésorier/secrétaire

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

-Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association; il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoirs à cet effet. Il  a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

-Le trésorier/secrétaire est chargé de la gestion de l’association et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statut sur la gestion et également de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration.

 

ARTICLE 14- EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Exceptionnellement le 1er exercice débute un jour après la publication au J.O.AFE  et se terminera le 31 décembre 2016.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 20 février 2016 en deux exemplaires.