Règlement intérieur de l’Association des Crocheteurs de France,

Adopté par l’assemblée générale du 20/02/2016

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

1. La personne désirant adhérer doit signer le Règlement Intérieur, la Charte de bonne conduite, fournir un extrait de Casier Judiciaire n°3 ainsi qu’une copie de Carte Nationale d’Identité et avoir réglé sa cotisation.
2. Il est agréé par le bureau.
3. Il doit être majeur ou mineur accompagné des parents ou représentants légaux
4. Toutes les personnes condamnées pour vol, cambriolage, ou effraction ne peuvent prétendre à l’inscription.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.

1. La démission doit être adressée au bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
-Toute atteinte physique, verbale ou écrite envers un ou plusieurs membres de l’association.
-Une condamnation pénale pour crime et délit.
-Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
-Tout objet ou matériel emprunté et non restitué dans les délais sans explication validée.
En tout état de cause, l’intéressé a deux semaines pour présenter sa défense par courrier, préalablement à la décision d’exclusion qui doit être rendue au minimum deux semaines après réception de la défense.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité plus une voix des membres présents ou à défaut par le bureau.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
4. La radiation pour non-paiement de cotisation peut être prononcée par le bureau.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Montant des cotisations.

Le montant des cotisations est fixé par le conseil, révisable annuellement.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.

1. Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée.
2. Votes par procuration :
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.
3. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Article 5 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 6 – Modification du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Article 7- Accès aux salles.

Les membres ayant souscrit à l’adhésion « premium » ont accès aux salles de rencontres crochetage où qu’elles soient. Les membres ayant souscrit à l’adhésion « basique » peuvent accéder 2 fois à la salle de leur choix. Pour les non-adhérents le droit d’entrée est fixé à 5 euros par personne et par jour. Les adhérents sont responsables du rangement, du nettoyage et de la bonne tenue de la salle.

Article 8- Prêt de matériel.

Le prêt de matériel est gratuit et pour une durée d’un mois maximum sauf dans le cas de « test » dans le cadre d’un sujet ou contrat. Le prêt peut être soumis à un dépôt de caution. Tout objet non rendu à l’association dans les délais entraînera l’encaissement de la caution et pourra entraîner l’exclusion du membre comme stipulé dans l’article 2.

Article 9- Représentants de l’association.

Seuls les membres du Conseil d’administration sont autorisés à parler au nom de l’association des Crocheteurs de France et de la représenter. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de nommer des représentants régionaux.

Article 10- Déontologie.

L’association loi 1901, Association des Crocheteurs de France également dénommée ACF est régie par les lois de la République Française, elle se veut apolitique et n’a pour vocation que l’échange et le partage, entre passionnés et professionnels, de serrures et mécanismes. L’association se réserve le droit de se porter partie civile contre un membre qui aurait commis un acte délictuel avéré pour vol, cambriolage, ou effraction ou qui aurait porté préjudice d’une quelconque façon à l’association ou l’un de ses membres.